A l'ordre du jour
COMMUNE
➢Convention d’occupation de locaux communaux liées au fonctionnement des accueils de loisirs
➢Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunication année 2024
➢Fixation du prix de vente d’une habitation située rue de la Porte des Champs
➢Fixation du prix de vente de quatre parcelles de terrain situées Allée des Ecoliers
➢Consultation pour le classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires de l’Eure
➢Décision modificative budgétaire N° 2
➢Convention d’intervention au sein de l’école primaire de Jean de la Fontaine
PERSONNEL
➢ Protection Sociale complémentaire, volet Prévoyance : Convention de Participation MNT- 2023-2028 : adhésion et participation financière
➢ Protection Sociale complémentaire, volet Santé : Convention de Participation MUTAME ET PLUS-CDG27-2023-2028 : adhésion et participation financière
➢ Mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
DIVERS
➢ SIEGE (27) – Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes
