Depuis la Loi « Solidarité et Renouvellement Urbain »du 13 décembre 2000, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). Le PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement.
C’est pour promouvoir un développement urbanistique plus harmonieux et équitable que le PLU a été créé. Il définit une véritable politique communale d’urbanisme et d’aménagement. L’objectif général est de tendre vers un équilibre entre le développement urbain et la préservation des espaces naturels. Le PLU tient donc compte de l’environnement, des risques, des besoins de mixité sociale, ou encore des besoins en termes de transports ou de déplacements.
Très concrètement, le PLU fixe les zones constructibles, le coefficient d’occupation des sols, les prescriptions architecturales, et plus globalement l’ensemble des règles d’aménagement et d’utilisation des sols.
Le PLU de Caumont a été validé par le Conseil municipal par délibération du 28 juin 2010, prise après enquête publique. Il est constitué de plusieurs documents :
- un rapport de présentation du projet avec diagnostic du territoire et justification des choix opérés ;
- un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui exprime le projet de développement urbain, économique, social et environnemental de la commune pour les 10 à 20 années à venir ;
- un règlement d’urbanisme et une carte de la destination des différentes zones du territoire communal (ces éléments sont opposables aux permis de construire ou aux opérations d’aménagement) ;
- une évaluation environnementale quand le PLU est susceptible d’avoir des effets sur l’environnement.
Nous attirons votre attention sur le fait que seule l’information détenue et consultable en Mairie fait foi.
Ces éléments vous sont mis à disposition afin de faciliter votre prise de connaissance de ce document important pour la vie communale.
