A l'ordre du jour de ce conseil,
1. Révision du Plan Local d’Urbanisme, mutualisation par groupement de commandes et adhésion de la Commune au CAUE 27
2. Taxe d’aménagement : délibération fixant le taux et les exonérations facultatives
3. Habilitation donnée à la Communauté de Communes du Roumois Nord pour adhérer au Syndicat Mixte Ouvert « Eure Numérique »
4. Grand Port Maritime de Rouen : Enquête Publique au titre des installations classées pour la protection de l’environnement du 28/10 au 28/11/2014 ; Moulineaux - La Bouille
5. Acquisition de plein droit par la commune, au titre de l'article 713 du Code civil et du 1° de l’article L.1123-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, d’une maison d’habitation vacante et sans maître située au 2 rue de l’Eglise et cadastrée C452 (ancien presbytère)
6. Subventions supplémentaires aux associations
7. Décision modificative budgétaire N° 4
8. Commission communale des impôts directs
9. Engagement dans la démarche Ad’AP (Agenda D’Accessibilité Programmée)
10. Transport Scolaire : participation des familles
11. Station d’épuration : choix définitif pour les travaux de réhabilitation
12. Délibération pour une délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire
13. Frais de déplacement des Elus
14. Divers
