Compte-rendu du conseil municipal du 26 octobre 2021

A l'ordre du jour

COMMUNE
➢ Taxe foncière sur les propriétés bâties : rectification à la demande du service fiscalité
➢ Ecole : Plan de relance pour un socle numérique : Convention de financement
➢ Vente d’un terrain communal
➢ Classement dans la voirie communale
➢ Ecole : Classe de neige 2022
➢ Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunication : année 2021
➢ Décision modificative budgétaire n° 3
RÉGIE DE TRANSPORT
➢ Désignation d’un Directeur pour la Régie de Transport
PERSONNEL
➢ Diminution de la durée hebdomadaire d’un poste d’Adjoint Technique
➢ Création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe
➢ Tableau des effectifs
➢ Convention médecine préventive
➢ Recensement de la population 2022 : Création d’emplois d’agents recenseurs et rémunération
DIVERS

 

 

 

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