A l'ordre du jour
RÉGIE DE TRANSPORT
➢ Vote du compte de gestion 2022
➢ Vote du compte administratif 2022
➢ Affectation des résultats 2022
➢ Vote du budget primitif 2023
➢ Convention de prestations avec la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville
COMMUNE
➢ Vote du compte de gestion 2022
➢ Vote du compte administratif 2022
➢ Affectation des résultats 2022
➢ Vote des taxes 2023
➢ Subventions 2023
➢ Investissements 2023
➢ Communauté de Communes Roumois Seine : Adoption du rapport de la CLECT du 23/01/2023
➢ Communauté de Communes Roumois Seine : Approbation des attributions de compensation provisoires pour 2023
➢ Vote du budget primitif 2023
➢ ADICO : présentation du rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes
➢ Autorisation d’ester en justice et choix d’un avocat
➢ Autorisation donnée à M. le Maire pour effectuer les démarches pour la vente d’un terrain communal
➢ Convention de prestations avec la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville
➢ Tarifs de la cantine scolaire à compter du 01/09/2023
PERSONNEL
➢ Création d’un poste d’adjoint technique permanent à temps complet
➢ Tableau des effectifs
DIVERS
