A l'ordre du jour
COMMUNE
➢ Démission d’un conseiller municipal : installation d’un nouveau conseiller municipal
➢ Délibération fixant les indemnités de fonction d’un conseiller municipal délégué
➢ Désignation d’un correspondant défense
➢ Désignation du délégué de Caumont à l'ADICO
➢ Désignation d’un contact technique forêt- bois
➢ Taxe foncière sur les propriétés bâties : limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
➢ Tarif cantine scolaire : Convention avec les communes de Mauny, Étreville et la Trinité de Thouberville
➢ Décision modificative budgétaire N° 2
PERSONNEL
➢ Convention d’adhésion au service médecine du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Eure
➢ Adhésion au contrat GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CDG DE L’EURE
DIVERS
