Chères caumontaises,
chers caumontais,
Comme toute commune, Caumont se doit d'appartenir à une Communauté de communes. Par fusion imposée le 1er janvier 2017 de l’ex-Communauté de communes du Roumois Nord avec les trois autres intercommunalités de Bourgtheroulde-Infreville, d’Amfreville la Campagne et de Quillebeuf sur Seine, Caumont se trouve aujourd'hui positionnée depuis janvier 2017 au sein de la Communauté de communes Roumois Seine.
Au 1er janvier 2017, la Communauté de communes Roumois Seine totalisait 62 communes et plus de52 000 habitants pour un budget global d'environ 34 millions d'euros.
La Communauté de communes Roumois Seine rencontre depuis sa création de grosses difficultés, tant du point de vue de son organisation que de celui de ses finances. Certains choix de l'exécutif communautaire n‘ont en effet pas l'assentiment de vos représentants caumontais.
En ce qui concerne l'organisation de la Communauté de communes Roumois Seine, il s'agit entre autre de l'abandon du Service d'urbanisme mutualisé entre les Communautés de communes initiales de Beuzeville, de Pont-Audemer, de Bourgtheroulde-Infreville et de Roumois Nord. Ce service traite vos déclarations et dossiers de permis de construire. Construit il y a deux ans pour une durée initiale d'engagement de 10 ans, la Communauté de communes Roumois Seine, plutôt que d’étendre à moindre coût le périmètre d’intervention de ce service mutualisé qui donnait entière satisfaction à l’ensemble des communes de son territoire, a préféré se réorienter vers la création, en doublon, de
son propre service.
Au-delà et à plusieurs reprises, votre délégué représentant Caumont a notamment attiré la vigilance du Conseil communautaire sur la création par le Bureau communautaire de nouveaux postes de fonctionnaires territoriaux. Faisant fi d'une décision contraire du Conseil communautaire, le Président GATINET a ainsi imposé, via un vote du Bureau, la création d'un poste de Directeur de Cabinet.
Sur le plan des finances, la situation est telle aujourd'hui qu’une majorité des élus communautaires, a refusé le vote de confiance sur le compte administratif et de gestion 2017 lors de la dernière session du Conseil le 12 avril dernier. La communauté de communes Roumois Seine se trouve ainsi placée sous tutelle du Préfet et sa gestion financière relève dorénavant de la Chambre régionale des comptes. Alors que la presse locale recherche dans le sensationnalisme des responsabilités individuelles d’une majorité d’élus communautaires, la municipalité de Caumont s'en tient à constater les chiffres rapportés :
- -6,5 millions d’euros (M€) de dettes auxquelles s'ajoutent 1,5 M€ de factures laissées impayées par l'ex-Communauté de communes de Bourgtheroulde-Infreville, découvertes début 2017, quelques semaines seulement après la création de la Communauté de communes Roumois Seine ;
- -3,5 M€ de dettes laissées par la Communauté de communes d'Amfreville la
Campagne.
Face à ces constats, l’exécutif de la Communauté de communes Roumois Seine avait proposé lors du Conseil communautaire du 4 avril dernier, un effort très conséquent aux communes. La solidarité a bon dos quand il s'agit d'éponger la mauvaise gestion des autres et de faire supporter les efforts à ceux qui ont eu une gestion prudente et soucieuse d'efficacité, sans forte augmentation des impôts locaux. Pour Caumont, l’exécutif de la communauté de communes Roumois Seine proposait tout simplement l'abandon de
plusieurs attributions de dotations pour un montant de 61 452€. Les conséquences étaient si catastrophiques sur le budget communal que le Conseil municipal a refusé cette éventualité le 11 avril dernier. Le risque de voir notre budget communal mis en difficulté, ou l'état de fait mettant la municipalité dans l'incapacité d'assumer ses propres projets pour Caumont, n'était tout simplement pas envisageable vis à-vis de vous tous. Bien sûr, d'autres élus communautaires ont fait de même pour protéger leurs finances communales.
Afin de solutionner le traitement de cette dette, la Chambre régionale des comptes va
vraisemblablement geler les investissements pour au moins 5 ans dans la Communauté de communes Roumois Seine. Très concrètement pour Caumont, cela va se traduire, par exemple, par une impossibilité d'entretenir la voirie communale. Au-delà et si Caumont reste dans la communauté de communes Roumois Seine, il est clair que la part communautaire de nos impôts locaux va exploser. L’application des taux évoqués par l’exécutif se traduit par un doublement de la part intercommunale des impôts locaux (taxe
d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti) dès 2018 ! L’instauration sur la communauté de communes Roumois Seine d’une nouvelle taxe, dite GEMAPI, d’un montant de 10€/hab. de chaque foyer, viendra renchérir ce montant. Sachez, à titre de comparaison, que la Métropole Rouen-Normandie, a fait le choix de ne pas appliquer cette taxe aux habitants de son territoire !
Depuis sa création, 6 communes du territoire de l'ex-Communauté de communes d'Amfreville la Campagne ont déjà quitté la Communauté de communes Roumois Seine. Du fait de l'explosion de l'imposition locale, au contraire des pratiques constatées dans les intercommunalités voisines (Communauté d’Agglomération Seine Eure, Communauté de Communes du Pays du Neubourg, Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle, Caux Seine Agglomération, Métropole Rouen-Normandie), de nombreuses communes de la Communauté de communes Roumois Seine envisagent aussi d’en sortir. C'est notamment le cas de la commune de Mauny, limitrophe de Caumont, qui a décidé
lors de son Conseil municipal du 11 avril dernier, de sortir de la communauté de communes Roumois Seine pour rejoindre la Métropole Rouen-Normandie.
Très clairement, la municipalité de Caumont n'accepte pas l'explosion contrainte de nos impôts locaux en restant au sein de la Communauté de communes Roumois Seine. A l'initiative des trois maires de La Bouille, de Mauny et de Caumont, des discussions sont engagées afin d'envisager pour Caumont la possibilité de rejoindre également la Métropole Rouen-Normandie.
Cette opportunité est marquée du sceau de la cohérence. Située entre La Bouille et Mauny, Caumont fait partie du bassin de vie de la Métropole Rouen-Normandie. Nos actifs y travaillent très majoritairement.
Nous y faisons nos courses, y consultons les médecins spécialistes et y fréquentons les hôpitaux et cliniques.
Nous y réalisons aussi beaucoup d’activités culturelles et sportives. Le choix soutenu par l’exécutif communautaire, de concrétiser l’adhésion de la Communauté de communes Roumois Seine au Pôle métropolitain de l’Estuaire, ciblé sur le Havre, apparait ainsi contradictoire et contraire aux intérêts des caumontais.
L’adhésion de Caumont à la Métropole Rouen-Normandie sera donc mise à l'ordre du jour du prochain Conseil municipal. Il délibérera pour sortir de la Communauté de communes Roumois Seine et solliciter l’intégration à la Métropole Rouen-Normandie.
Soyez certaines et certains de notre volonté sans faille de défendre les intérêts de notre commune, de ses habitants, et de lui assurer durablement un avenir ambitieux.
Chaleureusement,
votre Maire,
Alain FONTAINE
