Catégorie : Urbanisme

Permis de construire et permis d’aménager

  => Quels travaux doivent être déclarés ?   Les Constructions nouvelles  Surface de plancher +20 m² quelque soit la hauteur    Surface de plancher + 5 m² sans dépasser 20 m² et hauteur + de 12 mètres  Surface de plancher – ou = a 20 m² et hauteur + 12 m² dans le site patrimonial…
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Déclaration préalable

=> Quels travaux doivent être déclarés ? Constructions nouvelles  Surface de plancher + 5 m² sans dépasser 20 m² et hauteur – ou = a 12 mètres  Surface de plancher – ou = a 20 m² et hauteur – ou =  12 m² dans le site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques et…
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