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Catégorie : Papiers/citoyenneté

Les élections européennes se préparent

Les élections européennes se préparent
Si vous êtes domicilié à Caumont, êtes-vous inscrit sur la liste électorale ? Pour cela, vous avez jusqu'au 1er mai 2024 via le site Internet www.service-public.fr. Ou bien, vous pouvez venir le faire en mairie avant le 03 mai 2024. Vous devez amener le formulaire cerfa_12669-02 rempli accompagné d'une copie d'une pièce d'identité et un…
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Comment contacter la gendarmerie

Comment contacter la gendarmerie
Notre commune fait partie du secteur de la Gendarmerie de Routot. Cette dernière est située 1 rue du Colonel Arnaud Beltrame. Son téléphone est le 02.32.57.30.17. L'infographie ci jointe mise en place durant le confinement est toujours valable. Elle permet de simplifier les démarches pour les contacter, pour déposer plainte ou pour faire un signalement…
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Nouvelle organisation de la délivrance des cartes nationales d’identité à compter du 27 février 2017

Nouvelle organisation de la délivrance des cartes nationales d’identité à compter du 27 février 2017
Le plan « Préfectures Nouvelle Génération » de l’Etat est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Il définit les nouvelles modalités de recueil des demandes de cartes nationales d’identité. Il prévoit qu’à compter du 27 février 2017, seules les mairies équipées d’un dispositif permettant  le  recueil  et la numérisation des empreintes digitales,  pourront accueillir les demandeurs…
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Passeport biométrique

Passeport biométrique
Rappel  : depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la CNI est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. Mais attention, tous les pays n'acceptent pas une carte d'identité de plus de 10 ans. Dans ce cas, seul le passeport sera accepté. Ce document d’identité et de voyage est…
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Le Pacte civil de solidarité (Pacs)

Le Pacte civil de solidarité (Pacs)
Pour conclure un pacte civil de solidarité (Pacs), les partenaires doivent rédiger une convention et la faire enregistrer. Les démarches du Pacs Le lieu d'enregistrement du Pacs dépend du pays de la résidence commune. Il s'agit : du Tribunal d'instance du ressort de la résidence commune si elle se trouve en France, du notaire, du…
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Inscription sur la liste électorale

Inscription sur la liste électorale
Pour pouvoir voter, il faut obligatoirement être inscrit sur la liste électorale. Cette inscription n’est pas automatique pour les personnes arrivant dans la ville, les habitants non inscrits et les personnes de 18 ans révolus qui doivent en faire la demande. Cas particuliers : [accordions][accordion title="Vous avez 18 ans cette année"] Vous avez ou aurez…
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Carte nationale d’identité

Carte nationale d’identité
La carte nationale d'identité est une pièce d'identité. A compter du 1er janvier 2014, sa durée de validité est portée à 15 ans. En cours de validité, elle permet l'entrée dans certains pays sans avoir à acquérir un passeport. Elle n'est pas obligatoire. Définition de la Carte Nationale d'Identité. La carte nationale d'identité est une…
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Recensement des jeunes de 16 ans

Recensement des jeunes de 16 ans
Journée d'appel, de défense et de citoyenneté Vous venez d’avoir 16 ans (garçon ou fille), de nationalité française, vous devez obligatoirement vous faire recenser à la mairie de votre domicile (au plus tard 3 mois après votre date anniversaire). Lors du recensement, vous recevrez une première information, sur vos obligations, notamment en cas de changement…
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Détention de chiens dangereux

Détention de chiens dangereux
Conformément à la loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, applicable au 1er juillet 1999, les propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux doivent se présenter en Mairie afin de régulariser leur situation. Cette loi a été renforcée par la loi du 20/06/2008. Téléchargez-ici le formulaire de demande de délivrance d'un permis…
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