Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 27 novembre 2023

A l'ordre du jour

COMMUNE
• Dissolution du CCAS et intégration dans le budget principal
• SIEGE délibération et convention : travaux Ancienne route d’Honfleur (annule et remplace la délibération du 10/02/2022
• Reversement de la participation financière de la Région Normandie à la Régie des Transports
• Décision modificative budgétaire n° 7
• Modification de la révision des prix sur le marché du restaurant scolaire

RÉGIE DES TRANSPORTS
• Décision modificative budgétaire n° 2

DIVERS
• Modifications techniques sur la construction du restaurant scolaire et locaux techniques.

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